Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site seastemic.com les informations suivantes :
Siège social
SEASTEMIC, 60 Rue des Amidonniers , Apt 110 31000 TOULOUSE
Contact
Email : contact@seastemic.com ; Téléphone : 06 48 69 05 68
Représentant légal
Eric CROS
Immatriculation
- SASU SEASTEMIC
- Adresse : 60 rue des Amidonniers Apt 110, 31000 TOULOUSE
- SIRET : 832 986 269 00021
- N° TVA Intra communautaire : FR102832986269
- CODE NAF 7112B
- RCS 832986269 Toulouse
Organisme de formation
Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 76310925831 auprès du Préfet de la région Occitanie.
Hébergement web
Le Site Web de notre société est hébergé sur la plateforme OVH.
- OVH – 2 rue kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1 – France
- SAS au capital de 10 174 560,00 € – RCS LILLE METROPOLE 424 761 419 00045 – Code APE 2620Z
- N°TVA FR22424761419
Droits de propriété intellectuelle
Seastemic avise les utilisateurs de ce site que de nombreux éléments de ce site :
- sont protégés par la législation sur le droit d’auteur : ce peut être notamment le cas des photographies, des articles, des dessins, des séquences animées,… ;
- et/ou sont protégés par la législation sur les dessins et modèles ;
- sont protégés par la législation sur les marques.
Les éléments ainsi protégés sont la propriété de Seastemic ou de tiers ayant autorisé Seastemic à les exploiter.
Toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, …) sont interdites, sans l’autorisation écrite préalable de Seastemic, hormis les exceptions visées à l’article L 122.5 du Code de la Propriété Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni de deux ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende.
Droits d’auteur et/ou Droits sur les Dessins et Modèles : Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes les œuvres intégrées dans le site sont la propriété de Seastemic ou de tiers ayant autorisé Seastemic à les utiliser.
Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit site sont autorisées sous réserve qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d’information et/ou qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.
Informations relatives aux produits
Dans le cadre d’une politique d’amélioration constante de ses produits et services, Seastemic peut modifier à tout moment les caractéristiques de son offre. Les produits et/ou services présentés sur ce site sont ceux distribués en France métropolitaine.
En tout état de cause, les informations contenues sur ce site sont des informations à caractère général et n’ont pas valeur contractuelle.
Politique de confidentialité
Les données personnelles
Seastemic est amenée à collecter et à traiter des informations dont certaines sont qualifiées de « données personnelles ». Dans le cadre de son activité sur ce site, il s’agit uniquement des données d’identité, transmises via un formulaire de contact ou bien par contact direct par email. Sont obligatoires dans le formulaire de contact les champs « nom » et « email ».
Utilisation des données d’identité
Les données transmises sont utilisées dans le but unique de vous re-contacter et/ou dans le cadre de la demande que vous nous faites. Ces données sont utilisées par Seastemic, responsable du traitement des données, et ne seront jamais cédées à un tiers
ni utilisées à d’autres fins que celles détaillées ci-dessus.
Base légale
Les données personnelles ne sont collectées qu’après consentement obligatoire de l’utilisateur. Ce consentement est valablement recueilli (boutons et cases à cocher), libre, clair et sans équivoque. Les données seront sauvegardées durant une durée maximale de 3 ans.
Vos droits concernant les données personnelles
Vous avez le droit de consultation, demande de modification ou d’effacement sur l’ensemble de vos données personnelles. Vous pouvez également retirer votre consentement au traitement de vos données.